Conditions générales de vente

Produits proposés
L'Investisseur Méthodique propose à la vente des produits numériques téléchargeables — livres blancs et manuels au format PDF.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Investisseur Méthodique est dispensé de collecter la TVA en vertu de l'article 293B du CGI, dans la limite du seuil de franchise applicable.
Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par SendOwl. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et PayPal.
Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par email à l'adresse fournie lors de l'achat.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En validant votre achat et en consentant au téléchargement immédiat, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés à la vente sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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